Par un communiqué lu à la Télévision nationale ce mardi 17 février 2026, la Haute Autorité de la Communication (HAC) a annoncé la suspension des réseaux sociaux jusqu’à nouvel ordre. Cette décision serait justifiée par l’utilisation abusive des plateformes numériques ; des agissements qui, selon la HAC, sont susceptibles d’engendrer des conflits sociaux, de renverser les institutions et de mettre en péril l’unité nationale ainsi que les acquis démocratiques. Si le constat des dérives verbales et des atteintes à autrui sur les réseaux sociaux n’est pas nouveau, la décision de la HAC étonne par son caractère général. Elle semble ne s’appuyer sur aucune disposition légale étendant explicitement ses compétences et son régime de sanctions aux « réseaux sociaux ».
𝐃𝐮 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐥é𝐠𝐚𝐥 : 𝐋𝐨𝐢 𝟎𝟏𝟗/𝟐𝟎𝟏𝟔 𝐞𝐭 𝐋𝐨𝐢 𝐍° 𝟎𝟏𝟒/𝟐𝟎𝟐𝟑
À la lecture de la Loi 019/2016 du 09 août 2016 (portant Code de la communication audiovisuelle, cinématographique et écrite) et de la Loi N° 014/2023 du 03/07/2023 (portant réorganisation de la HAC), la mention « réseau social » ou « réseaux sociaux » n’apparaît nulle part. En 2016, lors de la réforme du Code de la Communication, le législateur a simplement inclus les « médias numériques » au titre des nouveaux organes de presse à réguler. Il existe donc un vide juridique concernant la régulation spécifique des réseaux sociaux. Ce que prévoit la loi gabonaise, c’est la régulation des médias en ligne et des commentaires qui y sont associés. Un utilisateur de réseau social qui n’est pas journaliste et qui s’exprime sur une page non identifiée comme le prolongement d’un organe de presse peut-il tomber sous le champ de compétence de la HAC ? Nous ne le pensons pas. Autrement dit : peut-on réguler ce que la loi n’a pas explicitement prévu ? La réponse est juridiquement négative. D’ailleurs, dans son communiqué, la HAC n’a mentionné aucune disposition légale justifiant l’extension de ses pouvoirs aux plateformes sociales. Pour cette raison, bien que le débat de fond soit légitime, la décision prise ce mardi 17 février 2026 apparaît comme illégale.
𝐍𝐞 𝐩𝐚𝐬 𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐫𝐮𝐞 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐛œ𝐮𝐟𝐬
En revanche, la HAC est tout à fait fondée à faire progresser la législation. L’article 31 de la Loi N° 014/2023 dispose que : « La Haute Autorité de la Communication peut […] proposer aux pouvoirs publics toute réforme à caractère législatif ou réglementaire qu’elle juge utile ». À titre de comparaison, la Côte d’Ivoire a adopté en 2023 une loi soumettant les influenceurs et activistes à un cadre juridique proche de celui des médias, avec un régime de sanctions claires. Un tel dispositif permet une meilleure coopération avec les géants du numérique, c’est-à-dire Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM).
On ne saurait suspendre les réseaux sociaux de façon généralisée alors qu’il convient d’interpeller individuellement les auteurs de faits condamnables. Une coupure globale pénalise injustement les acteurs économiques et les services sociaux qui utilisent ces canaux comme outils de travail privilégiés. Notre pays a déjà connu des heures sombres liées à la censure numérique. Engagés sur la voie de réformes courageuses depuis la période de Transition, nous devons plutôt agir pour renforcer cette dynamique de progrès. Oui à la régulation, mais dans un cadre législatif explicite qui protège les libertés fondamentales et sanctionne sur la base de la responsabilité individuelle.
Par 𝐄𝐭𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐤𝐲 𝐌𝐞𝐛𝐚 𝐎𝐧𝐝𝐨 𝐝𝐢𝐭 𝐌𝐞𝐛𝐨𝐨𝐧 𝐌ôô𝐧 𝐌𝐞𝐛𝐚 𝐎𝐧𝐝𝐨
