À quelques jours de l’ouverture d’une nouvelle année judiciaire, la Cour des comptes regarde derrière elle, mais surtout devant. Son Premier président, Alex Euv Moutsiangou, défend le bilan de l’institution et veut inscrire son action dans les exigences de la Ve République : davantage de contrôle, des décisions mieux connues du public et surtout un meilleur suivi de l’utilisation de l’argent de l’État.
Le travail effectué au cours de l’exercice écoulé donne une idée du rythme imposé à la juridiction financière. Au total, 368 ordonnances portant ordre de mission ont été signées. Les rapports qui en ont découlé affichent un taux d’exécution de 89,40 %. Pour Alex Euv Moutsiangou, cette performance marque une étape importante dans la dynamique engagée par l’institution alors que le pays connaît une nouvelle séquence politique et administrative. La Cour veut aussi élargir son regard. Ses missions ne portent plus uniquement sur la régularité des comptes. L’audit et l’évaluation des politiques publiques occupent une place importante dans son dispositif. Il s’agit notamment de vérifier la manière dont les ressources sont utilisées et de mesurer les résultats obtenus par les politiques mises en œuvre.
Les audits réalisés auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) illustrent cette orientation. Deux dossiers ont particulièrement retenu l’attention : les évacuations sanitaires et le fonctionnement du Fonds des Gabonais économiquement faibles. Les conclusions de ces travaux ont contribué à faire ressortir des points nécessitant des corrections et à accompagner les réformes engagées par la CNAMGS pour améliorer la qualité de ses services. Autre chantier : rendre le travail de la Cour plus lisible pour les citoyens. L’institution a engagé la publication d’un recueil des décisions et avis des juridictions financières. On y retrouve notamment les arrêts rendus, les justiciables concernés et les montants en cause. Une manière de donner davantage de visibilité à des décisions qui restent souvent difficiles à connaître en dehors du cercle des spécialistes.
Car les sommes en jeu sont loin d’être anecdotiques. Alex Euv Moutsiangou avance un montant de 1700 milliards de francs CFA correspondant aux débets et amendes que des personnes condamnées doivent restituer à l’État. Pour donner une idée de l’importance de cette somme, le président souligne qu’elle équivaut au budget de certains pays. Mais prononcer une sanction ne suffit pas. Encore faut-il récupérer les sommes dues. C’est là que le parquet général intervient. Il assure le suivi du recouvrement des débets et des amendes et veille à la poursuite des procédures engagées. La Cour des comptes et le parquet travaillent ainsi dans la continuité : les décisions rendues doivent pouvoir aller jusqu’à leur exécution.
Cette question de l’exécution est au cœur de la conception que le premier président défend de la justice financière. Il affirme vouloir rendre la justice au nom du peuple gabonais sans qu’un blocage ne vienne interrompre les procédures. Le parquet, dans ce dispositif, constitue donc un maillon essentiel pour donner une suite effective aux décisions de la juridiction.Au-delà des procédures, la Cour entend également participer à un objectif plus large : améliorer la gestion des moyens publics. Dans un pays où de nombreux projets sont engagés dans les provinces, la question du contrôle des ressources consacrées aux administrations et aux organismes publics prend une importance particulière.
La logique est simple. Pour améliorer les services publics et, selon les mots employés par les autorités, « rendre leur dignité aux Gabonais », l’État doit pouvoir compter sur une gestion rigoureuse des moyens qu’il mobilise. La Cour des comptes veut précisément occuper cet espace : vérifier, contrôler, évaluer et, lorsque cela est nécessaire, faire appliquer les décisions prises.
La nouvelle année judiciaire devrait donc ouvrir une nouvelle séquence pour l’institution. Son défi ne sera pas seulement de poursuivre les audits ou d’accroître le nombre de missions. Il faudra aussi rendre ses travaux davantage accessibles, assurer le suivi des décisions et faire du contrôle financier un outil directement utile à la gestion publique.
Avec les 368 ordres de mission exécutés à 89,40 %, les audits menés sur la CNAMGS et les 1700 milliards de francs CFA de débets et d’amendes à recouvrer, la Cour des comptes dispose déjà de marqueurs forts. Reste désormais à transformer ces décisions et ces contrôles en résultats durables dans la gestion de l’État.
